ART. 4 BIS	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 4 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il peut apparaître légitime de nommer un référent pour le sport dans les maisons départementales des personnes handicapées, on comprend mal la création d’un article qui n’en définit ni les modalités de nomination, ni, surtout, les missions. Parce que cet article constitue une déclaration de principe démagogique, il doit être supprimé.