ART. 5	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°76
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous couvert de s’engager pour “l’égalité hommes-femmes”, cet article risque d’engendrer des problèmes d’ordre structurel. S’il y a plus d’hommes ou plus de femmes dans le milieu du sport sur tel ou tel territoire, cette obligation paritaire risque de gêner le bon développement des fédérations et de ses organes régionaux. Parce que cet alinéa contrevient au sens même de la présente proposition, il est supprimé.