ART. 8 BIS	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 8 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fédérations sportives ont pour mission de développer la pratique du sport à travers le territoire, pas de se faire le porte-parole d’une ambition politique ponctuelle. « L’éthique et valeurs du sport » ici désignées relevant d’une observation arbitraire des rapporteurs de la présente loi et cette mission ne relevant pas proprement des compétences des fédérations, cette mention est supprimée.