ART. 9	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Minot
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 12, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , l’organisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives doit se doter d’une organisation intelligible afin que les acteurs du monde sportif soient informer au mieux des pratiques de manipulation de compétitions sportives. Pour ce faire, il apparait opportun d’ajouter île terme « organisation » au présent article.