APRÈS ART. 6	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3980)
Commission		
Gouvernement		
Disposition réglementaire (37)
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Provendier, M. Mis et Mme Rauch
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale