ART. 3	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 3
Compléter l’article 3 par les mots :
« d’école ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les missions de direction des « référents direction d’école » auront été exercées au sein d’un établissement de premier degré (écoles maternelles, primaires ou élémentaires) afin que le référent ait une expertise en direction d’école et non en établissement de second degré dont l’administration comme les problématiques diffèrent.