ART. 3	N°AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
Mme Granjus, M. Zulesi, Mme Valérie Petit, M. Marilossian, M. Baichère, M. Cabaré, Mme Boyer, Mme Toutut-Picard, Mme Firmin Le Bodo, M. Daniel, Mme Josso, Mme Dubré-Chirat, Mme Blanc, Mme Vignon, M. Lauzzana, Mme Le Peih, Mme Colboc, M. Chalumeau et Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale