ART. 2	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Minot
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale