ART. 5	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
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ARTICLE 5
À l’article 5, supprimer les mots :
« après consultation du conseil d’école ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le directeur d’école ne saurait consulter un conseil d’école qui n’est pas constitué, étant donné que ledit conseil est composé des représentants de parents d’élèves qui ne sont justement pas encore élus, puisqu’il s’agit de trancher les modalités d’élection des représentants de parents d’élèves.