ART. PREMIER	N°AC20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC20
présenté par
Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire » ; »,
les mots :
« les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Tel qu’il est initialement rédigé, l’article 1 de la proposition de loi propose d’intégrer au code de l’éducation la formulation « maternelle, primaire ou élémentaire », qui est différente de celle qu’elle intégrera dans l’article 2 (« maternelle, élémentaire ou primaire »). Par souci de cohérence, il faudra privilégier un ordre des mots identiques. La formulation « maternelle, élémentaire ou primaire » apparaît comme étant la plus cohérente, puisque l’appellation finale (« primaire ») revêt une dimension englobante par rapport aux deux autres termes, qui désignent eux des niveaux différents.