ART. 2	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Tombé
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Une formation certifiante »,
les mots :
-« La formation prévue par le ministère de l’éducation nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification. 
La rédaction « formation certifiante » n’est pas claire et prête à confusion – on ignore de quelle formation il s’agit, et on pourrait penser que l’obtention d’un « certificat » est nécessaire. La rédaction proposée ici vise à préciser que la formation à suivre est nécessairement celle proposée par l’Éducation nationale.