ART. 2	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
___________________________________________________________________
CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Retiré
AMENDEMENT N°AC23
présenté par
Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« déjà en poste »,
les mots :
« faisant fonction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification. 
En effet, un directeur d’école qui n’est pas sur liste d’aptitude, les seuls concernés ici donc, est ce qu’on appelle un « directeur faisant fonction ». À l’inverse, un directeur « en poste » peut très bien être inscrit sur liste d’aptitude et ne serait donc pas concerné par cette disposition.