ART. 2	N°AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Tombé
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, substituer à l’avant dernière phrase : 
« Il peut en outre être chargé de missions d’enseignement dans l’école dont il a la direction lorsque sa mission n’est pas à temps plein. »,
la phrase : 
« Sauf en cas de décharge complète, le directeur assure des missions d’enseignement au sein de l’école dont il a la direction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification
En effet, le directeur a forcément charge d’enseignement en complément de sa mission de direction, sauf en cas de décharge complète. La formulation initiale rendait la charge d’enseignement optionnelle et la détachait étrangement de la part de décharge accordée au directeur, alors que l’une résulte nécessairement de l’autre.