ART. 2	N°AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Retiré
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
 « Le cas échéant, l’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait que le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge et les priver d’activités. Il est important que l’organisation de ces activités permette de les prendre en charge également.