ART. 2	N°AC28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Retiré
AMENDEMENT N°AC28
présenté par
Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, substituer aux mots : 
« tout au long de leur carrière et obligatoirement tous les cinq ans »,
les mots :
« tous les cinq ans, tout au long de leur carrière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
La première rédaction laissait planer une incertitude sur ce qui revêtait un caractère obligatoire : la formation, ou le fait de la proposer. 
La rédaction modifiée indique clairement qu’une formation est proposée obligatoirement tous les cinq ans, et non pas obligatoire tous les cinq ans.