ART. 3	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les mots suivants :
« d’école pendant les trois années qui précèdent la prise de fonction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. 
Il s’agit de préciser que les missions de direction exigées sont celles d’un directeur d’école et doivent avoir été accomplies durant trois années consécutives, pour s’assurer à la fois de la compétence et de la connaissance du métier de directeur desdits référents.