ART. 2	N°AC32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Tombé
AMENDEMENT N°AC32
présenté par
Mme Brugnera
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« classes »,
insérer les mots :
« , d’élèves ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que l’effectif global de l’école soit également pris en compte dans le cadre de la mise en place d’une décharge.