ART. 2	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
___________________________________________________________________
CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Doublon
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
Mme Brugnera
------------
ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale