ART. 2	N°AC42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC42
présenté par
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de classes »,
les mots :
« d’élèves ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer les décharges aux directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement scolaire plutôt qu’en fonction du nombre de classes.
Afin de mieux adapter les décharges d’enseignement à la réalité du travail de directeur d’école, il serait plus cohérent que les décharges d’enseignement soient octroyées aux directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement scolaire plutôt qu’en fonction du nombre de classes.