APRÈS ART. 2	N°AC43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC43
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les temps de décharge d’enseignement à mettre en place afin que les directrices et les directeurs d’école puissent effectuer leurs tâches dans de bonnes conditions.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le nombre de jours de décharge d’enseignement encore largement insuffisant pour permettre aux directrices et aux directeurs d’école d’effectuer les tâches liées à la direction sans pénaliser leurs élèves.
Dans le compte-rendu de la consultation des directrices et directeurs d’école organisée par le Ministère de l’Education Nationale en novembre 2019, il est indiqué que 44 % des directrices et des directeurs consacrent plus de 21h par semaine aux tâches liées à la direction d’école et qu’ils sont 46 % à y consacrer entre 11h à 20h. De même, 87 % des directeurs et des directrices sont d’accord avec l’affirmation suivante : « Lorsque vous êtes en classe, vous êtes souvent interrompus pour répondre à une sollicitation liée à votre fonction de direction ». L’augmentation du temps de décharge apparaît comme la première piste concrète d’amélioration de leurs tâches de direction.
Le Gouvernement a choisi d’augmenter légèrement ce temps de décharge, mais cela est nettement insuffisant. Nous souhaitons en particulier attirer l’attention des écoles de moins de 8 classes qui représentent 75 % des écoles, principalement en zone rurale. Les directrices et directeurs d’école d’une seule classe ne bénéficient que de 6 jours de décharge par an, 12 jours dans les écoles de 2 ou 3 classes et aucune amélioration cette année entre 4 et 8 classes.
D’autre part, pour que les directrices et directeurs puissent utiliser ces jours de décharge, il est nécessaire d’augmenter les moyens de remplacement. Augmenter le nombre de postes offerts aux concours de professeurs des écoles, augmenter la rémunération des enseignants afin que les postes ne restent pas vacants... Il est nécessaire de prendre en compte toutes ces conditions afin de relever les temps de décharge des directrices et directeurs et que ces seuils soient enfin respectés.
Nous proposons donc qu’un rapport parlementaire puisse évaluer les temps de décharges supplémentaires à mettre en place.