ART. 2	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 1 à 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous nous opposons à l’évolution de la direction d’école telle qu’elle est prévue dans cet article.
Premièrement, cet article prévoit que la directrice ou le directeur d’école participe désormais à l’encadrement du système éducatif. Or, quels sont les personnels d’encadrement du système éducatif français ? Le Ministère de l’Education nationale en liste trois : les personnels de direction, les personnels d’inspection et les personnels d’encadrement administratif. Les directrices et les directeurs d’école sont ainsi assimilés à des personnels de direction, c’est-à-dire aux chefs d’établissement du second degré.
Deuxièmement, cet article ajoute de nouvelles missions aux directrices et directeurs d’école. La formation et la coordination sont actuellement réalisées par d’autres personnels de l’Education nationale. La majorité ainsi que le Gouvernement souhaitent donc supprimer ces personnels et transférer ces missions aux directrices et aux directeurs d’école alors qu’ils demandent une aide pour les tâches administratives et une augmentation de leur temps de décharge. A quoi sert donc la consultation organisée par le Ministère de l’Education nationale si par la suite c’est tout l’inverse qui est mis en oeuvre, comme dans cette proposition de loi ?
Enfin, les formations prévues dans cet article sont déjà obligatoires. Si elles ne sont pas effectuées, c’est que les moyens sont insuffisants pour permettre aux directrices et aux directeurs de les suivre. C’est donc de moyens supplémentaires dont ont besoin ces personnels et pas de surenchère législative ou réglementaire qui n’aura aucun effet.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.