ART. 6	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Retiré
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
M. Causse, Mme Daufès-Roux, Mme Osson, M. Paluszkiewicz et Mme Zitouni
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’équipe mobile de sécurité observe l’un des exercices du plan particulier de mise en sureté au moins tous les trois ans. Un compte rendu est présenté au conseil d’école trois mois après sa réalisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans chaque académie, les équipes mobiles de sécurité (EMS), équipes pluridisciplinaires, soutiennent, protègent et sécurisent les établissements qui en font la demande. 
Essentiellement mobilisées dans le second degré et auprès des chefs d’établissement, cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité offerte aux directeurs d’école du premier degré la possibilité d’avoir accès à l’appui de ces équipes et de rendre compte régulièrement au conseil d’école des conditions de sécurisation de l’école.