ART. 2	N°AC55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Adopté
AMENDEMENT N°AC55
présenté par
Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« en prenant en compte les orientations de la politique nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le directeur d’école, dans le cadre de l’animation de son équipe enseignante, doit pouvoir bénéficier d’une certaine marge d’autonomie et ainsi, pouvoir proposer, avec l’accord de son inspecteur de l’Éducation nationale, des formations en lien avec le projet pédagogique et éducatif de l’école. Il s’agit de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. L’inspecteur de l’Éducation nationale élaborera, au regard des propositions du directeur, des problématiques spécifiques à l’école et des directives ministérielles ou rectorales, les actions de formation de l’école.