ART. 2	N°AC56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Adopté
AMENDEMENT N°AC56
présenté par
Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement.  Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions.
« Le directeur d’école peut être chargé de missions de formation ou de coordination. L’ensemble de ses missions est défini à la suite d’un dialogue avec l’inspection académique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le directeur d’école doit pouvoir « disposer du temps nécessaire à l’exercice des responsabilités que comporte sa fonction en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école ».
Le temps de décharge doit prendre en compte à la fois les particularités, les spécificités de l’école qu’il dirige et du public qu’il accueille : nombre de classes, nombre important d’élèves par division, élèves à besoins particuliers (éducation prioritaire, enfants avec notification MDPH, élèves allophones...), classe ULIS, coordination d’un PIAL, actions de formations, coordination de REP…
La charge supplémentaire de travail que peuvent générer ces spécificités doit faire l’objet d’un échange avec l’inspection académique et peut être prise en compte dans la détermination du temps de décharge du directeur.