ART. 2	N°AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Adopté
AMENDEMENT N°AC58
présenté par
Mme Brugnera, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la nécessité d’une formation certifiante pour prendre la direction d’une école.