ART. 2	N°AC60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Adopté
AMENDEMENT N°AC60
présenté par
Mme Rilhac, rapporteure
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ARTICLE 2
Modifier ainsi l’alinéa 5 :
1° Supprimer les deux occurrences du mot :
« déjà » ;
2° Après les mots :
« en poste »,
insérer les mots :
« à la date de la publication de la loi n° ... du ... créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » ;
3° Substituer aux mots :
« sont automatiquement »,
les mots :
« restent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.