ART. 2	N°AC61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Adopté
AMENDEMENT N°AC61
présenté par
Mme Rilhac, rapporteure
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 car cette disposition relève du domaine règlementaire.