ART. 2	N°AC62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Adopté
AMENDEMENT N°AC62
présenté par
Mme Rilhac, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« en prenant en compte les orientations de la politique nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention que cet amendement propose de supprimer semble superflue et de nature à réduire l’autonomie des directeurs d’école.