ART. 2	N°AC63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2021
___________________________________________________________________
CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Adopté
AMENDEMENT N°AC63
présenté par
Mme Rilhac, rapporteure
------------
ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions.
« Le directeur d’école peut être chargé de missions de formation ou de coordination. L’ensemble de ses missions est défini à la suite d’un dialogue avec l’inspection académique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à l’esprit de ce qu’a adopté l’Assemblée nationale en première lecture à l’alinéa 8 de l’article 2, tout en synthétisant la rédaction afin de rester au niveau législatif.