ART. 2	N°AC64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3981)
Adopté
AMENDEMENT N°AC64
présenté par
Mme Rilhac, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« défini »,
le mot :
« mentionné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.