TITRE	N°15 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D’AZOTE - (N° 3987)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°15 (Rect)
présenté par
Mme Six
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TITRE
À l’intitulé, substituer aux mots :
« protéger les mineurs des »
les mots :
« prévenir les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi, telle qu’adoptée par la commission, ne concerne plus seulement les mineurs.
En effet, elle permet désormais d’interdire la vente de protoxyde d’azote:
- dans les débits de boissons;
- au dessus d’une certaine quantité;
- assortie d’accessoires dédiés à son inhalation (crackers, ballons).
Le titre proposé reflète ce nouvel équilibre.