ART. 2	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D’AZOTE - (N° 3987)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Firmin Le Bodo
à l’amendement n°30 de Liso Brigitte
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 0,80 »
le nombre :
« 2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement d’appel.