ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3988)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Reiss, M. Ravier, Mme Anthoine et Mme Meunier
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« si possible dans un délai de vingt et un jours »
les mots :
« dans les meilleurs délais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de 21 jours ne peut pas êter systématiquement tenu. D’où le rajout en commission d’un « si possible ».
En tout état de cause, cette réunion à l’initiative du directeur d’école ou du chef d’établissement doit se tenir dans les meilleurs délais.