APRÈS ART. 3	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3988)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Reiss, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Anthoine et Mme Meunier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Lors de l’organisation de l’examen du baccalauréat, général, technologique et professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet général et professionnel, du brevet d’études professionnelles, la présence d’un infirmier scolaire est souhaitée dans chaque centre d’examen durant le temps des épreuves.
Cette présence s’effectue dans le cadre des obligations horaires des infirmiers scolaires.
En l’absence d’infirmier scolaire, un médecin scolaire doit être joignable pendant la durée des épreuves.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet article est de rassurer tant le jeune, sa famille que les personnels veillant au bon déroulement des épreuves.
La présence d’un infirmier scolaire peut être déterminante pour prendre une décision urgente suite à un problème de santé et pour ne pas perturber le bon déroulement des épreuves. Attention cependant, comme l’a rappelé la Cour des Comptes en avril de l’année dernière, le taux d’encadrement infirmier des élèves s’élève à 1 300 élèves par personnel infirmier fin 2018. Les médecins sont beaucoup moins nombreux (moins d’un millier d’équivalents temps plein). Un tiers des postes de médecins de l’éducation nationale (contractuels compris) sont vacants et le nombre de médecins scolaires a chuté de 15 % depuis 2013.