ART. 2	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3988)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Robert, Mme Tiegna, Mme Thourot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Gipson, M. Bouyx, Mme Kerbarh, M. Perea, Mme Boyer, Mme Romeiro Dias, Mme Peyron, M. Ardouin et M. Cazenove
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette documentation, fournie par le ministère, est la même dans tous les rectorats. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le PAI organise, pour l’année scolaire, les modalités particulières de la vie quotidienne de l’enfant dans la collectivité et fixe les conditions d’intervention de chacun.
On y trouve un descriptif des interventions médicales, paramédicales ou de soutien ainsi qu’un protocole d’urgence.
Le PAI établit donc les rôles et responsabilités des acteurs entourant la vie scolaire de l’enfant.
Il est nécessaire d’affirmer dans la loi une harmonisation à l’échelle nationale, et donner le même formulaire pour tous les enfants, et non selon les rectorats.