APRÈS ART. PREMIER	N°34 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3988)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34 (Rect)
présenté par
Mme Robert, Mme Tiegna, Mme Thourot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Gipson, M. Bouyx, Mme Kerbarh, M. Perea, Mme Boyer, Mme Romeiro Dias, M. Ardouin, Mme Peyron et M. Cazenove
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – La dernière phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation est ainsi rédigée :
« L’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines, de son état de santé et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. »
II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le contenu des programmes scolaires en ce qui concerne l’information relative aux maladies chroniques, et proposant des pistes d’amélioration ayant pour but d’éviter les idées reçues relatives à certaines pathologies, en ligne avec les objectifs de promotion de l’éducation à la santé que l’école s’est fixé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’école inclusive est celle qui favorise la réussite scolaire de tous les enfants scolarisés sans distinction.
Le parcours scolaire d’un enfant atteint d’une maladie chronique est pourtant souvent semé d’embûches. L’accompagnement de l’enfant, la compréhension de la maladie par les camarades et les enseignants sont des étapes délicates, mais importantes pour le bon déroulement de la scolarité.
Ces jeunes peuvent subir, au cours de leur scolarité, des situations discriminantes. Qu’il s’agisse de difficultés à participer aux voyages scolaires, de la récurrence des situations problématiques dans les services de restauration scolaire, on constate une information avec de nombreuses lacunes de l’ensemble des personnes qui gravitent autour des jeunes, notamment à propos des pathologies elles-mêmes. Pour éviter ces difficultés, l’amendement vise à étudier les programmes scolaires et à inscrire le respect de l’état de santé dans les missions de l’école.