APRÈS ART. 2	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3988)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Robert, Mme Tiegna, Mme Thourot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Gipson, M. Bouyx, Mme Kerbarh, M. Perea, Mme Boyer, Mme Romeiro Dias, Mme Peyron, M. Ardouin et M. Cazenove
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l’article L. 312‑4, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « et de pathologies chroniques » ;
 2° La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑1 est complétée par les mots :« et notamment en cas de maladie chronique ou de longue durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Après le bouleversement de la vie quotidienne de l’enfant et le retour à la maison, vient le moment du retour à l’école. Cette étape nécessite d’informer le milieu scolaire lorsque l’élève le souhaite et plus largement le milieu enseignant, les camarades, le personnel administratif.
Cette démarche est souvent rendue difficile par le manque de personnel de santé - médecins, infirmiers – au sein des établissements scolaires.
S’appuyer sur les compétences et le rôle de formateur des professionnels de santé de l’Éducation nationale pour former et informer les professionnels de l’Éducation, informer les familles de leurs droits et accompagner l’accueil des jeunes avec une maladie chronique est donc primordial. Le but de l’amendement est donc d’inscrire dans la loi l’information et la formation des élèves et étudiants, du personnel enseignant et des enseignants d’éducation physique et sportive à la question des pathologies chroniques.