ART. 3	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3988)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Mirallès, Mme Mauborgne, Mme Françoise Dumas, M. Cazenove, M. Claireaux et M. Pellois
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ARTICLE 3
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il précise également, avec l’accord des parents ou du jeune s’il est majeur, si le dispositif prévu au 2° de l’article D. 351‑27 du code de l’éducation est sollicité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sollicitation d’un tiers-temps dans un concours ou examen peut être un outil facilitant face aux difficultés que rencontrent les enfants souffrant de cancer. 
A cet effet, la formulation de la demande de tiers-temps, nécessitant l’avis d’un professionnel de santé, aurait tout lieu de se faire dans le cadre de cette même consultation et d’être mentionnée dans le projet d’accueil individualisé précité.