ART. 2	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3988)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE 2
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le chapitre Ier du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 351‑5 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la mention :
« I. – »
la référence :
« Art. L. 351‑5. – ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence visant à inscrire les dispositions du présent article dans le code de l’éducation.