ART. 2	N°41 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3988)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°41 (Rect)
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« I A. – Le titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : »
« 1° L’intitulé est complété par les mots:  « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence visant à inscrire dans le titre le concerné par le le nouvel article L. 351‑5 la référence aux enfants présentant une maladie chronique ou une maladie longue (cancer notamment).