ART. 2	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3988)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et composée des parents, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal ».
II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante :
« Cette réunion se tient en présence des responsables légaux, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal ainsi que, en tant que de besoin, d’un représentant de la collectivité territoriale compétente. »
III. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.