ART. 2	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3988)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« parents »
les mots :
« responsables légaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.