ART. 2	N°47 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3988)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°47 (Rect)
présenté par
Mme Jacqueline Dubois
à l’amendement n°44 de Descamps Béatrice
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« légaux »,
insérer les mots :
« , de l’élève, s’il le souhaite, sauf s’il est majeur, auquel cas sa présence est obligatoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant à insérer dans la liste des participants à la réunion l’élève s’il est majeur.