APRÈS ART. 2	N°50 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - (N° 3988)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°50 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°35 de Robert Mireille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son dispositif.