ART. 49	N°1032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1032
présenté par
M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry, M. Reiss et Mme Beauvais
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ARTICLE 49
I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« de densification des zones déjà urbanisées ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« dans les espaces déjà urbanisés ou les zones ouvertes à l’urbanisation ou sur des terrains déjà artificialisés, en particulier »
les mots :
« sur les sols accueillant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’objectif de zéro artificialisation des sols est un dispositif qui permettrait de préserver les espaces forestier, naturels et agricoles, il semble disproportionné d’imposer une densification urbaine qui aurait pour conséquence la suppression des jardins, des espaces verts en ville, la création de constructions de second rang dans les milieux ruraux et demi ruraux menaçant ainsi le bâti historique, la dénaturation de nos communes, sachant que la majorité des Français est contre la densification des communes.