ART. 48	N°1051	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1051
présenté par
M. Ardouin
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ARTICLE 48
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ainsi que la biodiversité qui en dépend »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de cet amendement est de prévoir clairement que les collectivités publiques doivent limiter l’artificialisation des sols en matière d’urbanisme en prenant en compte la nécessaire protection des sols naturels, agricoles et forestiers ainsi que la biodiversité qui en dépend. Cela permettra de faire entrer explicitement la biodiversité propre à un espace naturel dans les arbitrages concernant l’artificialisation ou la transformation de certains sols naturels.