ART. PREMIER	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Damaisin
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ARTICLE PREMIER
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« fiable et facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre »
les mots :
« facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes, notamment, d’émissions de gaz à effet de serre tenant compte du stockage de carbone dans certains secteurs économiques tel que l’élevage de ruminants et de préservation de la biodiversité ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les critères permettant de déterminer les biens ou les services présentant l’impact le plus important de leur catégorie sur l’environnement, selon les indicateurs précédemment déterminés »
les mots :
« en tenant compte des spécificités des différentes catégories et, dans le secteur alimentaire, de la valeur nutritionnelle des produits, les critères permettant de déterminer les biens ou les services présentant l’impact le plus important de leur catégorie en termes d’émissions de gaz à effet de serre tenant compte du stockage de carbone et d’atteinte à la biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet affichage environnemental ne sera sincère, fiable et véritablement utile à la lutte contre le changement climatique que s’il repose sur une méthodologie robuste et multi-critère, permettant au consommateur d’être éclairé sur les différentes externalités environnementales (émissions de GES, stockage de carbone, préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau, limitation des risques d’incendies et d’érosion, etc…) des produits qu’il consomme, à l’intérieur de leur catégorie et en fonction de la valeur nutritionnelle des produits (comparer une pièce de boeuf et un paquet de chips n’aurait, par exemple, aucun sens !). 
Or, au vu des faiblesses reconnues de la méthode de l’Analyse du Cycle de Vie, toute initiative visant à mettre en oeuvre un étiquetage des viandes d’herbivores sur la base de cette seule méthodologie doit impérativement être rejetée, au risque d’encourager les consommateurs à acheter prioritairement des viandes issues des systèmes les plus intensifs, en laissant de côté les viandes les plus mal notées telles que les viandes issues d’élevages herbagers ou bio. 
De même, un affichage centré uniquement sur l’impact des biens et services en matière d’émissions de gaz à effets de serre n’auraient qu’un intérêt limité pour accompagner les consommateurs vers une alimentation plus durable : c’est bien la durabilité du système agricole dans son ensemble, qui doit être évaluée.