ART. PREMIER	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Saddier, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry, Mme Dalloz, M. Benassaya et M. Therry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les secteurs de l’élevage, cet affichage fait état de l’impact de l’élevage sur la préservation de la biodiversité en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre et leur capacité de stockage du carbone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’affichage environnemental ne sera sincère, fiable et véritablement utile à la lutte contre le changement climatique que s’il repose sur une méthodologie robuste et multi-critères, permettant au consommateur d’être éclairé sur les différentes externalités environnementales (émissions de GES, stockage de carbone, préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau, limitation des risques d’incendies et d’érosion, etc…) des produits qu’il consomme, à l’intérieur de leur catégorie et en fonction de la valeur nutritionnelle des produits (comparer une pièce de bœuf et un paquet de chips n’aurait, par exemple, aucun sens !).
L’élevage est un secteur particulier dont l’impact environnemental est souvent décrié en raison notamment d’une méthode de calcul qui prend en compte le seul impact carbone de l’animal tout au long de sa vie. Or il présente d’autres aspects positifs pour l’environnement dont le stockage de carbone et le maintien de la biodiversité qu’il convient de prendre en compte. Tel est l’objet de cet amendement.
Les éleveurs, notamment de montagne, par leur contribution à l’entretien des sols et à la protection des paysages, participent à la gestion et au développement de la biodiversité.
Un affichage centré uniquement sur l’impact des biens et services en matière d’émissions de gaz à effets de serre n’aurait qu’un intérêt limité pour accompagner les consommateurs vers une alimentation plus durable : c’est bien la durabilité du système agricole dans son ensemble qui doit être évaluée.