ART. 12	N°1082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1082
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner
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ARTICLE 12
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , du nombre d’utilisations des emballages re-remplissables et du poids des emballages à usage unique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le souligne l’étude de l’ADEME : « en ce qui concerne les emballages boissons utilisés par les ménages, l’impact environnemental du verre re-remplissable peut être jusqu’à 4 fois plus faible que celui du verre à usage unique si les circuits de distribution sont courts (distance aller/retour inférieure à 260 km) et si la majorité des distributeurs sont équipés pour reprendre les emballages consignés ».
L’étude souligne également que l’impact positif de la consigne dépend, outre la distance de transport, du nombre d’utilisations des emballages re-remplissable et du poids des emballages à usage unique. Cet amendement vise à s’assurer que ces critères soient bien pris en compte dans l’évaluation du dispositif de consigne.