ART. 39 TER	N°1095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1095
présenté par
M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et Mme Wonner
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ARTICLE 39 TER
À l’alinéa 2, après le mot :
« travaux, » 
insérer les mots : 
« ou une série de travaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pratiques actuelles majoritaires consistent à réaliser des opérations d’entretien ou de maintenance et des rénovations ponctuelles en fonction des opportunités offertes par les aides financières (isolation des combles, des planchers bas, des murs…). Ces travaux n’ont pas permis à ce jour d’infléchir la courbe des consommations vers le niveau BBC rénovation visé pour le parc bâti dans son ensemble.
Afin d’atteindre des seuils de performances énergétiques satisfaisants, il est bien souvent nécessaire de réaliser plusieurs travaux. Or, par manque de moyens, les ménages préfèrent généralement réaliser les travaux étapes par étapes.
Aussi, cet amendement vise à s’assurer que les travaux réalisés par étape seront bien pris en compte dans la définition de la rénovation performante.